1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations de REMORQUES DIFFUSION et de ses clients dans le cadre de la vente de remorques, accessoires et équipements proposés sur le site internet.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Identification du vendeur

REMORQUES DIFFUSION

SARL

SIREN : 329 178 016

SIRET : 329 178 016 00013

Adresse :

6 Rue des Pierres

53960 Bonchamp-lès-Laval

France

Téléphone :

+33 7 74 49 88 86

E-mail :

support@remorques-diffusion.com

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec le plus grand soin.

Les photographies, descriptions, dimensions et caractéristiques sont fournies à titre indicatif. Malgré toute notre vigilance, des différences mineures peuvent exister entre les visuels présentés et le produit livré, sans que cela n’affecte ses caractéristiques essentielles.

4. Disponibilité

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité après validation d’une commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre :

• un report de livraison ;
• un produit équivalent (avec son accord) ;
• l’annulation de la commande et le remboursement des sommes versées.

5. Prix

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€).

Ils sont indiqués toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.

Les frais de livraison, lorsqu’ils s’appliquent, sont précisés avant la validation définitive de la commande.

REMORQUES DIFFUSION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

6. Commandes

Toute commande devient définitive après :

• validation par REMORQUES DIFFUSION ;
• acceptation éventuelle du devis ;
• réception de l’acompte lorsqu’il est demandé.

REMORQUES DIFFUSION se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur, de fraude suspectée ou de toute autre raison légitime.

7. Modalités de paiement

Les paiements sont effectués par virement bancaire.

Selon le modèle de remorque et les conditions de la commande, un acompte peut être demandé lors de la validation.

Le solde est à régler avant la livraison ou lors de la livraison, selon les modalités convenues avec REMORQUES DIFFUSION.

La commande est considérée comme confirmée après réception des sommes dues conformément aux conditions convenues.

8. Livraison

Les remorques peuvent être :

• livrées à l’adresse indiquée par le client ;
• retirées directement dans nos locaux lorsque cette option est proposée.

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif.

Ils peuvent varier selon la disponibilité des produits, les délais de fabrication, les contraintes logistiques ou les conditions de transport.

Le client est tenu de vérifier l’état du produit au moment de la livraison et de signaler immédiatement toute anomalie au transporteur ainsi qu’à REMORQUES DIFFUSION.

9. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de REMORQUES DIFFUSION jusqu’au paiement intégral du prix.

Le transfert des risques intervient lors de la remise effective du produit au client ou au transporteur.

10. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le consommateur bénéficie d’un délai légal de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable.

Ce délai court à compter de la réception du produit.

Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment :

• aux produits réalisés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ;
• dans les autres cas prévus par les dispositions légales en vigueur.

Les modalités détaillées de retour sont précisées dans notre Politique de retour et de remboursement.

11. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par la réglementation française, notamment :

• la garantie légale de conformité ;
• la garantie contre les vices cachés.

Le client peut également bénéficier, selon les produits, de la garantie commerciale proposée par le fabricant.

12. Responsabilité

REMORQUES DIFFUSION ne saurait être tenue responsable :

• d’une mauvaise utilisation du produit ;
• d’une utilisation non conforme aux recommandations du fabricant ;
• de dommages résultant d’un entretien insuffisant ou d’une modification du produit par le client.

13. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

14. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site demeure la propriété exclusive de REMORQUES DIFFUSION ou de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation est interdite.

15. Médiation de la consommation

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité REMORQUES DIFFUSION afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions des articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.

À compléter avant la mise en ligne : nom, coordonnées et site internet du médiateur choisi.

16. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions françaises compétentes, sous réserve des dispositions légales applicables.