Conditions Générales de vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de remorques et accessoires proposées par REMORQUES DIFFUSION via son site internet.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés sont des remorques et accessoires décrits avec la plus grande précision possible.
Les photographies et descriptions sont non contractuelles mais représentatives.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
- La livraison est incluse en France métropolitaine
- Pour les livraisons hors de France, les frais sont communiqués avant validation de la commande
REMORQUES DIFFUSION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
4. Commande
La commande est validée après :
- acceptation des CGV
- confirmation par le client
- réception du paiement ou de l’acompte
REMORQUES DIFFUSION se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige ou de problème de paiement.
5. Paiement
Le paiement s’effectue exclusivement par virement bancaire.
Deux options sont possibles :
- Paiement total à la commande
- Paiement avec acompte permettant de réserver le produit, le solde devant être réglé avant expédition
Les coordonnées bancaires sont transmises après validation de la commande.
Toute commande n’est traitée qu’après réception du paiement.
6. Livraison
- Livraison gratuite en France métropolitaine
- Livraison vers les pays voisins possible avec frais supplémentaires
Les commandes sont préparées et expédiées sous 48 heures après validation du paiement.
Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon les contraintes logistiques.
Le client s’engage à être disponible lors de la livraison.
7. Réception des produits
Le client doit vérifier l’état du produit à la livraison.
En cas de dommage ou anomalie, des réserves doivent être émises immédiatement auprès du transporteur.
À défaut, aucune réclamation ne pourra être acceptée.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur :
- Le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation
- Les frais de retour sont à la charge du client
- Le produit doit être retourné en parfait état
⚠️ Les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure ne sont ni repris ni échangés.
9. Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
Toute demande doit être adressée à :
contact@remorques-diffusion.com
10. Responsabilité
REMORQUES DIFFUSION ne saurait être tenue responsable :
- d’un mauvais usage du produit
- d’un défaut d’entretien
- ou de dommages indirects
11. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client.
12. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de la société.